Conditions générales de vente - CGV

Dernière mise à jour : 8 août 2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LUSANT Prod., SARL au capital social de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 989 978 085 et dont le siège social est situé 36 rue Rennequin, 75017 Paris, et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, désignée comme le Client. Toute commande passée auprès de LUSANT Prod. implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions, consultables à tout moment sur les sites internet emilelusant.com et lusantprod.com.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LUSANT Prod. réalise et livre ses prestations de production audiovisuelle, incluant notamment la photographie, la captation vidéo, le montage, la réalisation, la post-production, ainsi que toutes prestations associées.

3. Commande et acceptation

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, le prix, les délais et les conditions d’exécution. Pour être accepté, le devis doit être daté, signé par le Client et comporter la mention manuscrite « Bon pour accord ». Aucun projet ne sera engagé sans réception du devis signé et de l’acompte convenu.

4. Modalités de paiement

Un acompte correspondant à 50 % du montant total TTC est exigé à la commande et doit être réglé avant le démarrage de la mission. Le solde, représentant les 50 % restants, est payable à la livraison des livrables et au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

5. Validation des livrables

À compter de la remise d’une version de travail ou d’une version finale, le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour formuler des observations ou demander des ajustements. Passé ce délai, la version transmise sera considérée comme définitivement validée, et le solde de la prestation deviendra immédiatement exigible.

6. Prestataires extérieurs et sous-traitance

LUSANT Prod. se réserve le droit de confier certaines missions à des prestataires extérieurs lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, artistiques ou logistiques, tout en assurant la supervision et la responsabilité globale du projet.

7. Délais d’exécution

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. LUSANT Prod. s’efforce de les respecter mais ne pourra être tenue responsable des retards résultant d’événements indépendants de sa volonté, tels que des conditions météorologiques défavorables, des incidents techniques ou des cas de force majeure.

8. Prestations drone

LUSANT Prod. effectue ses prestations aériennes dans le cadre réglementaire applicable, notamment en catégorie ouverte sous-catégories A1 et A3. Lorsque la mission requiert des autorisations spéciales ou sort de ce cadre, un télépilote certifié sera mandaté. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons météorologiques, administratives ou de sécurité, un report sera convenu. Si aucun report n’est possible, l’acompte restera acquis.

9. Modifications après validation

Toute demande de modification formulée après validation définitive des livrables donnera lieu à un nouveau devis et à la mise en place d’une nouvelle procédure de production, avec recalcul des délais et des coûts.

10. Prestations supplémentaires

Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un accord écrit et d’une facturation complémentaire.

11. Confidentialité et références

LUSANT Prod. et le Client s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Sauf opposition expresse formulée par écrit, LUSANT Prod. pourra utiliser les contenus réalisés à des fins de communication, incluant la publication sur ses sites internet, ses réseaux sociaux, ainsi que dans ses supports de présentation commerciale.

12. Frais annexes

Les frais nécessaires à la bonne exécution de la prestation, tels que les déplacements, hébergements, repas, locations de matériel spécifique ou autres dépenses annexes, seront facturés en supplément, sauf stipulation contraire dans le devis.

13. Rétractation et annulation

Toute annulation doit être communiquée par écrit au minimum quarante-huit heures avant la date prévue d’exécution. En cas d’annulation après le démarrage de la mission, l’acompte restera acquis à LUSANT Prod., et les prestations déjà réalisées seront dues.

14. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par LUSANT Prod., qu’ils soient photographiques, vidéographiques, sonores ou multimédias, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf accord contraire écrit, la propriété exclusive de LUSANT Prod. Cette propriété inclut notamment l’ensemble des droits d’auteur patrimoniaux et moraux, ainsi que les fichiers sources (bruts ou modifiés).

Le Client acquiert uniquement une licence d’utilisation des contenus, dans les conditions précisées au devis ou au contrat. Cette licence est non exclusive, non transférable et limitée à l’usage, la durée, le territoire et les supports convenus. Toute utilisation non prévue, reproduction, modification, cession ou diffusion au-delà du cadre autorisé est strictement interdite et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Sauf disposition expresse, les fichiers bruts (rushs vidéo, fichiers photo non retouchés, éléments de montage) ne sont pas remis au Client. Leur cession éventuelle fera l’objet d’un accord écrit et d’une tarification spécifique. LUSANT Prod. conserve le droit d’utiliser les œuvres produites à des fins de promotion et de communication, sauf opposition écrite du Client avant le début de la prestation.

15. Responsabilités

LUSANT Prod. s’engage à fournir des prestations conformes au devis accepté. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des livrables par le Client.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de LUSANT Prod.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une prestation, le Client peut contacter la société LUSANT Prod., 36 rue Rennequin, 75017 Paris, France, par email à l’adresse lusantprod@gmail.com, ou via ses sites internet emilelusant.com et lusantprod.com.